Actualité… La mise à l’écart du peuple dans la pratique de la Vᵉ République 15 décembre 202315 décembre 2023 Bertrand Pauvert, in Politeïa, n° 2014-26, pp. 493-512. L’article, dans sa version pdf, est téléchargeable en bas de page. Résumé : Cet article, dont le contenu reste d'actualité, a été écrit…
Questions constitutionnelles et politiques Le recours au référendum d’initiative partagée 5 janvier 202330 mars 2023 in Le mariage et la loi - Protéger l’enfant, sous la direction du professeur Guillaume Drago, Institut Famille & République, 2016, pp. 261-267. L’article, dans sa version pdf, est téléchargeable…
Questions constitutionnelles et politiques La QPC, une tentative infructueuse de retrouver une interprétation nationale des normes 5 janvier 202326 janvier 2023 Revue française de criminologie et de droit pénal, 2021-16, pp. 57-68. L'étude de Bertrand Pauvert vise à montrer comment, au-delà de la seule question ordinairement mise en avant (pour des…
Bertrand Pauvert 